Les dommages et les risques de sinistres causés par une construction sont désormais soumis à plusieurs types d'assurances imposées par la loi française. En effet, construire engendre deux sortes de risques, le premier est lié à l'ouvrage et le second à l'opération de construction. Mais, quelles sont véritablement ces assurances ?
L'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage nommée aussi garantie dommage ouvrage est une forme de police d'assurance permettant à l'assuré de profiter d'une indemnité rapide face à des vices de construction. Pour être valable, il doit être prouvé que les vices de construction peuvent mettre en péril la solidité des travaux ou les rendre impropres à la destination de l'assuré. Cette assurance sert généralement à couvrir les diverses réparations concernant un sinistre déclaré auprès de l'assureur et qui ne réclame pas une recherche de responsabilité. Ainsi, le premier bénéficiaire est la personne physique ou morale agissant en tant que propriétaire de l'immeuble et à l'origine des travaux à entreprendre. Pour toutes informations concernant les assurances liées aux métiers et à l'univers de la construction, rendez-vous sur le site assurance-pour-construction.fr.
L'assurance décennale
Fonctionnant comme un bouclier, l'assurance décennale peut agir au moment opportun pour se prémunir de la survenue d'un sinistre, surtout en matière de construction. L'assurance décennale reste la référence afin de se protéger quand un sinistre vient à se présenter. Dans la majorité des cas, cette assurance possède un seul objectif, offrir une garantie pour protéger le propriétaire du bien à l'égard des éventuels dommages qui apparaissent après la livraison. Cette forme d'assurance se traduit comme étant la garantie offerte par le constructeur sur une dizaine d'années à compter du moment de la réception des travaux. La mesure est prise en compte par l'article 1792-4-1 du Code civil ainsi que les articles 1792 et 1792-2 appartenant au même code. L'assurance engage par la suite la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître d'ouvrage et les futurs acquéreurs qui vont se succéder.
L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
La RC Pro se traduit dans un langage assez courant dit « assurance civile professionnelle ». L'assurance responsabilité civile intervient immédiatement quand une tierce personne subit un dommage à cause d'un professionnel, et cela dans le cadre de son travail. Les dommages peuvent être matériels, immatériels ou encore corporels.
Le dommage est défini en tant que matériel si le bien endommagé appartient à une autre personne. À l'inverse du dommage matériel, il y a l'immatériel dû à un déficit financier issu de la disparition ou de l'effacement de certaines données numériques d'un client. Ce type de dommage empêche parfois la personne de poursuivre son activité. Enfin, le dommage corporel provient d'un incident sur le lieu de travail et qui provoque des préjudices à d'autres personnes. Par ailleurs, l'assurance construction RC Pro reste bénéfique pour un professionnel qui met en jeu sa responsabilité civile dans le but d'offrir une indemnité pour les victimes à cause de sa propre faute.
