Publié le : 29 mars 20195 mins de lecture
La question de la couverture de l’assurance, lorsque survient un sinistre affectant la chaudière à granulés de bois, est un sujet qui suscite de plus en plus la curiosité. Il s’agit en effet de déterminer les conditions suivant lesquelles l’on peut prétendre à l’assurance dans le cas d’espèce. Quelles sont les exigences qui y sont attachées ?
Les modalités d’assurance sur le plan de la garantie contractuelle du matériel et de l’installation
Le bénéfice de l’assurance ici est tributaire d’un certain nombre de conditions. Ces dernières se déclinent en plusieurs axes, dont les plus importants sont la garantie contractuelle du matériel, la garantie de l’installation et le dernier axe relatif à l’aspect fiscal.
Sur le plan de la garantie contractuelle du matériel, l’assurance n’intervient pas lorsque l’installation de la chaudière à granulés de bois en vrac n’avait pas été effectuée par un professionnel. Tout dysfonctionnement de l’installation dans ce cas serait imputable au propriétaire de la chaudière, qui aura la charge de prouver le contraire.
Pour ce qui concerne le plan de la garantie de l’installation, c’est également le bénéficiaire de l’installation qui est entièrement responsable des éventuels dysfonctionnements et des conséquences qui pourraient en découler.
Sur le plan fiscal, la nécessité de faire installer cette chaudière qui fonctionne à base de granulés se fait remarquer encore. Le bénéfice du crédit d’impôt est assujetti à cette condition. Cela suppose que lorsque l’installation n’a pas été faite par un professionnel, le bénéficiaire ne pourra pas déduire les crédits d’impôts liés au montant de la chaudière.
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Les différentes modalités de mise en œuvre de l’assurance en cas de sinistre
Ici également, la couverture du sinistre est à apprécier sur plusieurs plans.
D’abord sur le plan des dommages matériels, la compagnie d’assurance a l’obligation de couvrir l’assuré pour tous les dégâts matériels causés aux biens matériels de l’assuré et à ceux d’autrui. La compagnie d’assurance peut déroger à cette règle si en amont, une exclusion avait été stipulée dans le contrat d’assurance relativement à la couverture des dégâts matériels liés. Autrement, la compagnie ne peut refuser de couvrir les dégâts matériels de ce sinistre.
Ensuite, des risques existent sur le plan pénal. Si par exemple la chaudière à granulés de bois en vrac a été endommagée par un incendie, dont la cause est liée à une négligence ou à une imprudence de la part de l’assuré, blessant ou provoquant la mort d’un tiers, la compagnie d’assurance n’est pas tenue de couvrir ce sinistre. L’assuré devra répondre seul au pénal de sa négligence, et peut être lourdement condamné. De même, la responsabilité pénale de l’assuré demeure lorsqu’en amont, l’installation n’a pas été réalisée par un professionnel et qu’un incendie survient par la suite.
Les exclusions
Sont exclus de la couverture du sinistre les faits relevant de la responsabilité et de la légèreté de l’assuré. Toutefois, les exclusions doivent être prévues au contrat d’assurance, en plus d’être précises et limitées.
Vu de cette manière, tous les incendies liés à une installation non-professionnelle de chaudière à granulés de bois peuvent être considérés comme des exclusions, quoiqu’il s’agisse tout de même d’une clause assez large, dont la précision peut être subjective. Par contre, lorsqu’un ramonage n’est pas effectué dans les conditions qu’il faut, il peut faire l’objet d’une exclusion précise et limitée.
Encore plus concrètement, lorsqu’un particulier réalise lui-même son installation de chaudière à granulés de bois, sans considération des normes et exigences relatives à ce type d’installation, et qu’un incendie survient au point de se propager dans les maisons voisines, la couverture du sinistre reste limitée. La compagnie d’assurance ne couvrira que les dégâts matériels. Pour ce qui est des dommages corporels, l’assuré ayant installé lui-même sa chaudière sera pénalement poursuivi, et l’assureur ne pourra intervenir pour l’aider.
