Lorsque vous devenez locataire, vous avez l'obligation légale de souscrire à une assurance habitation. Le propriétaire vous demandera, de toute façon, une attestation prouvant que ce type d'assurance a bien été contracté, et ce, à chaque année de bail s’il le souhaite. Qu'est-ce qu'une assurance habitation et comment obtenir son attestation ? Voici quelques explications :
Qu'est-ce qu'une assurance habitation ?
Que ce soit pour un justificatif de domicile, ou pour l'entrée dans une location immobilière, une assurance habitation est obligatoire. La loi française impose effectivement à chaque locataire de "s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire"(Art 7g, loi 89-462 du Code Civil). Le minimum demandé pour une assurance habitation est au moins une garantie responsabilité civile envers les autres locataires, voisins et les tiers. Bien-sûr, il est tout de même conseillé de "pousser" un peu plus la couverture d'un contrat d'assurance habitation, notamment en ce qui concerne la vie et les biens privés (dommages causés par un tiers au niveau physique ou matériel).
Les souscriptions aux assurances habitations sont assez simplifiées de nos jours, et de multiples comparateurs existent en ligne. Par exemple, le site assuranceendirect.com vous permettra de souscrire rapidement à une assurance habitation en paiement mensuel, semestriel ou annuel et de recevoir contrats et attestations par mail. Par cette voie en ligne, vous pourrez obtenir chaque document concernant votre assurance habitation (attestation immédiate, contrat...) de manière quasiment instantanée. Sinon, rendez-vous chez un assureur directement, qui saura vous renseigner et vous proposer la solution la plus adaptée à votre situation.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance habitation ?
C'est cette attestation d'assurance habitation qui vous permettra de prouver à votre propriétaire que vous êtes bien assuré pour votre logement. Il est effet nécessaire de montrer que vous avez bien rempli votre devoir envers la loi.
Le propriétaire vous le demandera avant l'entrée dans son logement. Il sera en droit de vous demander n'importe quand, afin de confirmer que vous ayez toujours une assurance habitation, une attestation immédiate certifiant celle-ci.
En général, les propriétaires exigent ce document à chaque date anniversaire du bail, afin d'éviter les fraudes et de s'assurer que vous êtes toujours dans le cadre légal.
Cette attestation d'assurance habitation contient de nombreuses informations :
- Vos coordonnées personnelles, à savoir votre nom, prénom, adresse, votre statut par rapport au logement (propriétaire ou locataire)...
- Les informations liées aux caractéristiques du bien assuré : superficie du logement, nombre de chambres, adresse exacte, étage ou non...
- Les dates concernant la dite assurance (souscription et durée de prise ne charge de l'assuré pour ce contrat).
- Les éléments couverts par le contrat d'assurance habitation, à savoir les garanties prévues en cas de sinistre etc.
- Les informations globales concernant l'assureur, afin que vous ou votre propriétaire puissiez les joindre facilement.
Les contrats d'assurance habitation sont de manière générale renouvelés automatiquement chaque année, c'est d'ailleurs pour cette raison que le propriétaire vous demandera une nouvelle attestation au moins une fois tous les ans.
Comment obtenir cette attestation d'assurance habitation ?
Vous l'aurez compris, une assurance habitation est obligatoire pour chaque locataire afin de vous couvrir en cas de sinistres et des risques locatifs. La nécessité de pouvoir prouver la souscription de ce type de contrat est capitale, d'où l'importance de l'attestation d'assurance habitation.
Le propriétaire ou les services gérant votre logement peuvent vous la demander dans le cadre d'une confirmation annuelle, ou pour d'autres démarches. Cette attestation peut aussi vous être demandée par n'importe quel service administratif souhaitant un justificatif de domicile. C'est le locataire qui doit donc en faire la demande.
Il existe plusieurs moyens afin d'obtenir ce document capital, dont l'obtention doit être complètement gratuite.
- D'abord, le locataire peut se rendre directement et physiquement (si des locaux ouverts au public existent) chez l'assureur auprès duquel il a contracté l'assurance habitation. L'agent d'assurance fournira l'attestation immédiatement, et ce, à chaque fois que le locataire le souhaitera. (en principe, le document est donné lors de la souscription à l'assurance).
- Ensuite, une grande majorité des compagnies d'assurance proposent désormais de nombreux documents en version dématérialisée. Il suffira alors de vous connecter sur votre espace personnel du site web de votre assureur, et de télécharger l'attestation. Vous pourrez aussi demander son envoi par mail ou par courrier selon votre besoin. C'est un procédé très rapide, et qui vous permettra d'obtenir votre document très rapidement.
- Enfin, vous pouvez faire votre demande d'attestation par téléphone ou par courrier. Cette solution est de moins en moins utilisée, car c'est une procédure assez contraignante, pour la recevoir dans votre boîte aux lettres plusieurs jours après la requête. Néanmoins, elle reste possible.
En bref, la facilité pour obtenir ce document ô combien important n'offre aucune excuse au locataire pour ne pas le fournir au demandeur dans les temps. Les bailleurs seront ravis d'avoir cette attestation de manière simple et rapide.
Quelles sont les conséquences si le locataire ne fournit pas l'attestation ?
On l'a dit, avoir une assurance habitation est obligatoire. Le locataire a l'obligation de présenter une attestation justifiant la souscription à une assurance habitation. Le propriétaire est tout à fait en droit de vous demander une attestation lorsqu'il en a besoin. Il peut aussi juger que l'assurance contractée n'est pas une assez bonne assurance pour le bien loué.
En cas de non-présentation de l'attestation, les bailleurs peuvent très facilement résilier le bail pour défaut d'assurance (dans le respect de ce qui prévu par la loi). Une seconde solution, moins connue, est la possibilité pour le propriétaire de souscrire à une assurance pour son locataire. En effet, après une mise en demeure d'un mois (sans présentation d'attestation pour une assurance satisfaisante), il peut contracter le contrat d'assurance qu'il souhaite, et répercuter le coût de celle-ci sur le loyer du locataire. Bien évidemment, le bailleur sera dans l'obligation légale de prévenir son locataire de cette procédure.
