L’assurance habitation multirisques offre à l’assuré des garanties complètes qui protègent son patrimoine familial contre toutes sortes d’événements affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité ou celle des membres de sa famille. Que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, ce contrat comprend plusieurs garanties selon les besoins de chacun et les obligations légales.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Pour le locataire
La loi oblige le locataire à s’assurer. C’est pourquoi les contrats multirisques habitation comportent une garantie dite des « risques locatifs » (dommages causés au propriétaire). Ainsi l’assureur se chargera de régler au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable. Si le locataire n’est pas assuré mais responsable, il doit indemniser personnellement les victimes. Si le locataire ne lui remet pas d'attestation d'assurance, le propriétaire peut également souscrire un contrat d'assurance à sa place et se retourner contre lui.
Pour le copropriétaire occupant
Le copropriétaire doit s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité :
- envers les voisins et les tiers ;
- envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée) ;
- envers d’éventuels locataires.
Pour le copropriétaire non occupant
Le copropriétaire non occupant doit s’assurer contre les risques en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. Ce sont des garanties recours des locataires et troubles de jouissance.
Pour le propriétaire occupant ou non occupant dont le logement n’est pas en copropriété
Aucun texte de loi n’oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation. Mais le mieux est d’en souscrire une parce qu’en cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, tous les dégâts causés à autrui (notamment aux voisins) seraient entièrement à sa charge.
Ce qu’une assurance multirisques peut couvrir
Ce contrat d’assurance multirisques couvre les éléments suivants :
- les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets) ;
- la responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime ;
- la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).
Le contrat multirisques habitation comprend aussi une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.
Dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation, les pièces telles que la cuisine, les toilettes et la salle de bain ne sont pas prises en compte ; les pièces inférieures à 9 mètres carrés, non plus. Toutefois, une pièce d’une surface supérieure à 30 mètres carrés compte généralement pour deux pièces. Le nombre de pièces à prendre en compte varie selon les contrats.
