Assurance habitation : démarche avant la vente d’une maison

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Un bien mis en vente doit être assuré. Une fois la transaction réalisée, l’acquéreur a la possibilité de reprendre le contrat de son vendeur ou de le résilier et de réaliser un avenant sur son contrat. Dans le cas contraire, le vendeur devra procéder à la résiliation de l’assurance habitation.

L’assurance habitation étant obligatoire, un bien mis en vente est de facto assuré jusqu’à la conclusion de la transaction. Lors du changement de propriétaire, le contrat d’assurance passe lui également de main en main. En effet, selon le principe de continuité des contrats, l’assurance est automatiquement transférée de plein droit du vendeur à l’acheteur en même temps que la propriété du bien assuré. Autrement dit, cela se fait automatiquement. Ce principe permet d’éviter que l’habitation ne soit plus assurée, même pendant une période très courte. L’acte authentique de vente mentionne généralement la continuité du contrat d’assurance habitation, ainsi que la faculté de l’acquéreur de le résilier. Prenons l’exemple des agences immobilière pour vendre une maison : http://www.laforet-colombes.com/, dès que la vente est conclue, le vendeur doit informer son assureur de la vente du bien par lettre recommandée avec accusé réception. Si le vendeur ne le fait pas, l’assureur ignorant le changement de propriétaire continuera de lui envoyer comme chaque année la prime d’assurance et le fera tant qu’il ne l’aura pas informé. Et celui-ci n’aura pas d’autre choix que de payer une prime d’assurance pour un bien qui ne lui appartient plus. Si vous venez d’acquérir un bien immobilier vous devez vérifier qu’il était bien assuré au jour du transfert de propriété. Vous avez alors la possibilité soit de poursuivre le contrat souscrit par le vendeur, soit de le résilier en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception à son assureur. En règle générale, l’acte de vente d’un bien immobilier informe l’acquéreur de cette transmission du contrat d’assurance de plein droit et de sa faculté de résiliation. Si vous avez souscrit un nouveau contrat d’assurance, il faut résilier l’ancien. Vous disposez de trois mois pour le faire et ce, à compter du jour où l’assureur a pris connaissance du transfert de propriété. Au-delà de ce délai, il sera trop tard. Pour information, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d’un bien, s’il le loue, doit le louer en bon état. Sa responsabilité peut être engagée si un sinistre est dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction.