Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement, vos devoirs en matière d’assurance habitation dépendent de votre statut et de la nature du bien immobilier occupé. Plusieurs contrats des assurances habitation présentent des garanties de base identiques, mais vous pouvez tout de même opter pour un contrat qui couvre des besoins spécifiques à un prix raisonnable.
Le propriétaire n’est pas obligé d’assurer son logement. Toutefois, les professionnels nous recommandent fortement sa souscription. En effet, si le propriétaire occupe son logement sans qu’il soit assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du logement.
Ceux qui envisagent de louer leurs biens, peuvent simplement assurer leur responsabilité civile en choisissant les garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » : ils se couvriront ainsi contre les préjudices liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
Attention : les propriétaires d’appartements, doivent se renseigner auprès de leur syndic de copropriété dans le but de vérifier l’étendue des risques couverts par le contrat d’assurance souscrit pour l’immeuble. Certaines garanties peuvent faire un doublon avec votre assurance habitation.
Selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans la plupart des cas, la loi oblige le locataire à souscrire une assurance habitation. Ainsi le propriétaire a le droit d’exiger une attestation d’assurance lors de la remise des clés. Si le locataire ne respecte pas cette recommandation d’assurance, le bail peut être résilié si le contrat de location intègre une telle clause. Mais, le locataire reste libre toujours libre dans le choix de l’assureur et le propriétaire ne peut lui imposer aucune préférence.
L’assurance multirisques habitation (MRH) est la formule la plus complète en termes d’étendue des garanties. Elle offre la meilleure protection du patrimoine familial, aussi bien pour le propriétaire que le locataire. Elle couvre à la fois :
De plus, l’assurance MRH inclut généralement une protection juridique et des garanties d’assistance à domicile.
Vérifiez précisément l’étendue de vos garanties dans les conditions générales de votre assurance habitation. Les différents contrats prévoient, bien souvent, des exclusions de garantie et des plafonds d’indemnisation.
Les types de locations qui ne sont pas soumis à cette obligation :
Néanmoins, le locataire est tenu d’indemniser lui-même le propriétaire s’il est responsable de dommages causés au logement.
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